Études thermiques rt 2012 / re 2020

L’obligation d’effectuer un audit énergétique s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles et aux immeubles comprenant plusieurs logements appartenant à un même propriétaire, mis en vente en France.

Dans un premier temps, cette obligation concerne les habitations classées F ou G, communément appelées « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à partir du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022. Votre notaire pourra vous aiguiller en cas de doute sur cette obligation.

Cette exigence sera progressivement étendue :

• Aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025,
• Aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

En tant que propriétaire, il vous incombe d’initier la démarche avant même la mise en vente de votre bien. L’objectif est de remettre l’audit énergétique au potentiel acquéreur dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente. Nos experts sont présents pour vous accompagner lors de cette démarche et vous conseiller au mieux sur les possibles travaux de votre logement et l’explication de son classement énergétique.

Nos experts thermiciens et diagnostiqueurs sont présent pour vous guider et vous expliquer le fonctionnement ainsi que les avantages de l’audit énergétique. Au-delà de la nouvelle obligation en cas de vente d’un bien immobilier, l’audit énergétique présente des avantages significatifs pour les deux parties :

Pour le propriétaire : L’audit énergétique offre une meilleure compréhension d’un projet de travaux, notamment en cas de rénovation complète. En identifiant les faiblesses et les améliorations possibles dans le logement, l’audit énergétique constitue une première étape pour améliorer rapidement la performance énergétique.

Pour le futur acquéreur : L’acheteur peut envisager son acquisition en toute connaissance de cause. La valeur d’un logement dépend largement de sa performance énergétique. Un futur acheteur doit être informé de sa future consommation énergétique et des travaux éventuellement nécessaires dans son nouveau logement. Cela lui permet également de planifier les travaux dans son budget d’acquisition.

Le rôle d’un audit énergétique est donc essentiel dans le processus de rénovation, future ou actuelle, d’une habitation.